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Vente immobilière, ce qui change en 2017

A compter du 1er janvier 2017, les particuliers ne pourront plus vendre leurs biens immobiliers sans l’intermédiaire d’une agence immobilière selon la déclaration du secrétaire d’Etat au logement le 23 novembre dernier. Si les agences immobilières trouvent que c’est une aubaine pour le marché immobilier français, les particuliers qui vendent directement leurs biens immobiliers ne sont pas de même avis qu’eux. Pourquoi de telle mesure ? Quel est le risque encouru en cas de transgression ? Les réponses à ces questions dans ce billet.

Un assainissement pour équilibrer le marché immobilier

Au cours de ces dernières années, les particuliers ont opté pour la vente de biens immobiliers entre eux afin d’économiser sur les frais d’agence, souvent trop exorbitants. Cette pratique s’est accrue avec l’émancipation des sites de petites annonces tels que le Bon Coin permettant aux propriétaires de vendre eux-mêmes leurs biens, sans passer par des professionnels de la transaction immobilière. Dès lors, les agences immobilières ont vu leur chiffre d’affaires chutés, ce qui à leur tour n’est pas bénéfique pour la caisse de l’Etat. En effet, l’existence d’un marché parallèle à celui des professionnels de l’immobilier diminuerait la rentrée fiscale. De ce fait, le gouvernement a tranché pour mettre fin à la vente de biens immobiliers entre particuliers.

Un risque d’amende en cas de violation de cette règle

Les personnes qui s’obstinent à vendre leur bien sans passer par un professionnel de l’immobilier encourraient une amande équivaut à 6% du prix de son bien. C’est dans le but de dissuader tous particuliers qui envisagent de tirer leur épingle du marché immobilier. Grâce à cette mesure, les risques de spéculation du prix du mètre carré seront moindres. Tous vendeurs seront contraints d’appliquer le prix sur le marché défini par le marché lui-même. Ainsi, les acquéreurs ne seront pas lésés, tout en ayant la possibilité de fructifier leur acquisition sur le long terme. Cependant, l’application d’une telle loi risquerait de contraindre à la liberté de transaction que tous citoyens peuvent avoir.

Certes, ce projet de loi est encore en cours d’adoption. Cependant, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier dans les prochaines années, veuillez vérifier les points qui vous permettront de tirer profit de votre transaction en toute légalité. N’hésitez pas à demander les renseignements auprès de l’agence immobilière la plus proche de chez vous. Vous pourrez également vous rendre sur le site de l’enseigne et de remplir le formulaire de contact pour d’éventuelles questions. Ces professionnels feront une joie de vous aider, tout en vous apportant les réponses dont vous avez besoin.

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