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Vente de maisons

Vente de maisons

La vente d’une maison passe obligatoirement devant notaire, de même que toute transaction immobilière (vente appartement, vente terrain, vente commerce…). En tant qu’officier public, le rôle du notaire est d’authentifier les actes juridiques.

Dans le cadre de la vente d’une maison, le notaire vérifie :

•    l’authenticité juridique de la maison (titre de propriété)

•    l’état civil des parties (vendeur et acheteur)

•    l’état hypothécaire de la maison en vente

•    la validité des diagnostics immobiliers obligatoires

D’autre part, le notaire se charge :

•    d’adresser une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la mairie pour purger le droit de préemption de la commune

•    de demander un certificat d’urbanisme qui permet de vérifier que la maison n’est pas grevée d’une servitude qui la rendrait inutilisable

•    de publier le transfert de propriété à la conservation des hypothèques afin de rendre la vente opposable aux tiers.

En dehors de ces missions juridiques et administratives, le notaire a également un rôle de conseils. N’hésitez pas à lui poser vos questions concernant la vente ou l’achat d’une maison.

La vente d’une maison se fait en deux temps : la signature du compromis de vente suivi quelques mois plus tard de la signature de l’acte authentique. Sachez que la présence du notaire n’est obligatoire que lors de ce deuxième temps. Vous pouvez tout à fait rédiger le compromis de vente sous seing privé, c’est-à-dire sans l’intervention du notaire. Dans ce cas, vous lui devez adresser le compromis signé et l’ensemble des documents nécessaires afin qu’il puisse se charger des formalités administratives et juridiques et puisse convoquer les deux parties pour la signature de l’acte authentique.

A savoir. Si un seul notaire peut se charger de la vente d’une maison, il est tout à possible de faire intervenir le notaire du vendeur et celui de l’acheteur (sans frais supplémentaire). Lorsque deux notaires interviennent, c’est généralement le notaire de l’acheteur qui se charge de la rédaction de l’acte authentique.

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