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Vendez votre bien immobilier

Vendez votre bien immobilier

La réforme prévue pour taxer les plus values sur les ventes de la résidence principale a été abandonnée par le gouvernement sans doute à cause des échéances politique à venir.

Pour tous les autres biens, en revanche, rien n’est encore sûrs. La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait alourdir un peu plus la taxation actuelle, en supprimant les exonérations accordées sur les résidences secondaires ou les appartements mis en location. Si vous envisagiez de vendre, le moment est donc peut être venu de le faire sérieusement.

Donc à l’exception des résidences principales et des cessions de moins de 15.000 euros, les plus-values immobilières réalisées sur toutes les propriétés (appartements ou maisons secondaires, immobilier locatif, terrains, parts dans une société civile de placement immobilier) sont taxées à 31,3% (dont 12,3% de prélèvement sociaux obligatoires).

A compter de la sixième année de détention révolue, le propriétaire bénéficie chaque année d’un abattement de 10% sur le montant de la plus-value, jusqu’à une exonération totale au bout de quinze ans.

Au moment de vendre, il est donc important de tenir compte de la date anniversaire de votre acquisition. Pour un appartement acheté le 5 mars 2005, mieux vaut ainsi attendre le 6 pour passer devant le notaire et ainsi profiter de l’abattement.

Pour réduire le montant de la plus-value, certains frais obligatoires peuvent être pris en compte pour majorer le prix d’achat ou diminuer le prix de vente de votre appartement. Ce qui permet de réaliser de petites économies.

Les abattements applicables aux prix de vente se limitent aux éventuels frais de levée d’hypothèques et aux coûts engendrés par les diagnostics immobiliers que le propriétaire doit réaliser lors d’une vente.

Le prix d’achat peut, lui, être augmenté forfaitairement de 7,5 %, en raison des frais engendrés lors de l’acquisition. Dans le cas d’un héritage ou d’une donation, les frais et les droits de succession, relatifs au bien, augmentent la valeur déclarée. A condition bien sûr de s’en être acquitté.

Passé cinq ans de détention, le prix d’achat de votre bien immobilier est forfaitairement revalorisé de 15% au titre des travaux que vous êtes supposé avoir réalisé. Et ce sans justificatif.

Mais si vous estimez que les dépenses investies dans votre logement dépassent cette somme ou que vous revendez avant cinq ans, il est possible, factures à l’appui, de revaloriser le prix d’achat des investissements réalisés.

La liste des travaux est sévèrement réglementée. Seules les dépenses ayant permis d’agrandir, de reconstruire ou d’améliorer l’habitat en y apportant un confort supplémentaire visible (nouvelle salle de bain, installation d’un ascenseur…) sont concernées. Et encore, il est obligatoire d’avoir fait réaliser ces chantiers par des entreprises. A l’inverse, les simples de rénovation (peintures…) ou les dépenses visant à améliorer l’isolation et la performance énergétique de votre bien ne sont pas éligibles.

Dans le cadre d’une vente d’un bien locatif, il n’est pas possible non plus d’intégrer le coût des travaux que vous aviez déjà déduits de vos revenus fonciers.

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