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Les contours de la loi Duflot

La crise de l’immobilier a fait fureur en France. La demande était nettement supérieure par rapport aux offres en logement disponible sur le marché. Face à ces problèmes, le gouvernement français a mis en place des dispositifs pour inciter les investisseurs à investir dans le secteur. Ce sont les lois en défiscalisation immobilière. Elles consistent à effectuer un achat immobilier en vue d’une location contre une réduction d’impôt. Dans cette perspective, plusieurs lois ont vu le jour. Actuellement, les investissements immobiliers sont régis par la loi Scellier. Mais une alternance du pouvoir exige que cette loi soit abrogée d’ici la fin 2012. Un nouveau dispositif est déjà en marche. La loi Duflot sera en vigueur dès le début de l’année 2013. 

Les principes de la loi Duflot

Le marché immobilier est un secteur clé pour le développement d’un État. Avec la venue du nouveau gouvernement, des changements ont été pressentis dans ce domaine. Malgré l’existence des anciennes lois de défiscalisation, les offres immobilières sont toujours insuffisantes. L’État espère qu’avec le nouveau dispositif Duflot tout va changer. En effet, pour lutter contre cette crise du logement, la loi Duflot a fixé comme objectif la construction de plus de 500 000 logements chaque année.

Par rapport à la loi Scellier, la loi Dufflot sera plus incitative fiscalement. Cependant, les exigences sociales seront plus renforcées. Les principes de bases sont les mêmes que pour Scellier. L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt contre un engagement locatif. L’investissement dans l’immobilier neuf est plus encouragé. Le taux de la réduction d’impôt va de 17 % à 20 %. L’engagement locatif peut s’étaler de neuf à douze ans. Les conditions de l’octroi de cet allègement sont beaucoup plus contraignantes. Le loyer est fortement encadré. Ce dispositif cible les locataires ayant un revenu modeste et moyen. Les zones d’intervention de la loi sont aussi restreintes. Cette restriction est effectuée dans le but de centrer l’investissement dans les endroits où les demandes en logement sont en hausse.

Les objectifs de la loi Duflot

Le premier objectif de cette loi est de combler les nombreuses demandes en logement dans la région française. Avec ce nouveau dispositif, les terrains vacants vont être libérés au bénéfice des collectivités locales. Il va aussi pousser les maires à investir dans la construction de nouveaux logements sociaux. Le but de la loi est de construire en tout 500 000 logements en France par an, plus précisément des logements sociaux.

Pour cela, l’État et les établissements publics doivent céder plusieurs centaines de terrains vacants. Cette cession est effectuée dans un but d’intérêt général. Le taux de logement social va de 20 % à 25 % dans les communes ayant plus de 3500 habitants. Bref, l’objectif de la loi Duflot est simple : des logements accessibles dans les endroits qui en ont besoin. Ainsi, les loyers dans ces endroits sont plafonnés et ne doivent pas dépasser 20 % du taux sur le marché. Avec cette nouvelle défiscalisation immobilière, la France ne rencontrera pas de problème de logements dans les prochaines années.

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La Loi Repentin à l’issue de la Loi Scellier

Voilà quatre années que La Loi Scellier sert le monde immobilier. Plus de deux tiers des transactions immobilières sont effectuées grâce à cette mesure de défiscalisation immobilière. Comment combler les lacunes laissées par la suppression d’une telle mesure de défiscalisation dans le secteur immobilier ? Un nouveau dispositif fiscal va prendre le relais. Il est fondé sur le même principe que la Loi Scellier. Par contre, les objectifs diffèrent. La Loi Repentin a l’ambition de booster l’investissement locatif et favoriser les logements sociaux.

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La Corse et la défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière est le moyen le plus sûr d’accéder à la propriété. En ce début d’année 2012, l’île de beauté reste une destination fiable pour investir dans l’immobilier. La beauté du paysage et la qualité de vie constituent des touts majeurs pour se décider.

La loi Scellier

Cette mesure fiscale est la principale loi si on veut bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un projet d’accès à l’immobilier neuf ou ancien réhabilité. Pour jouir de la loi Scellier en Corse, le logement doit se trouver dans une zone géographique éligible, c'est-à-dire classée par les autorités compétentes comme une zone où le nombre d’immobilier d’habitation est insuffisant. La loi Scellier 2012 offre une réduction d’impôt de 13% sur une durée de 9 ans. Le logement neuf classé Bâtiment Basse Consommation (BBC) est prioritaire. Comme toutes conditions d’obtention d’abattement fiscal, l’immobilier en question doit être mis en location pendant cette durée.

La loi Scellier en Corse présente quelques particularités. Selon la date de l’investissement Scellier, la réduction d’impôt étalée sur 9 ans équivaut à 25% ou à 20% du montant de l’acquisition. En fonction de la durée et les conditions de la location, le taux de cette baisse d’impôt peut atteindre 12%. Pour mieux cerner la complexité de la défiscalisation, un investisseur, particulier ou professionnel, doit être accompagné par des professionnels. A défaut, il faut se renseigner sur la meilleure voie à empreindre. Il est toujours préférable de s’armer de précaution pour mener à bien son projet.

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Investir en Corse

Avec la baisse du prix de l’immobilier, la Corse attire un grand nombre d’investisseurs. Cet endroit, en plus d'être une autre destination fascinante, est aussi une zone éligible pour la défiscalisation. Etant donné que le nombre de logement n’est pas suffisant dans beaucoup de département métropolitain, l’Etat s’est vu engagé dans la politique de défiscalisation. Alors, investir en Corse n’est pas profitable uniquement parce qu’il fait bon y vivre, mais aussi parce que les avantages fiscaux sont avantageux.

investir dans l'immobilier en Corse

Les programmes immobiliers neufs dans la région corse

Différents programmes concernant l’immobilier neuf sont en cours actuellement dans les deux départements de la Corse. Puisque l'île est réputée pour être un endroit touristique attrayant, les demandes immobilières ne cessent d’augmenter. On peut citer les programmes LMNP BELGODERE PALASCA, PRAVONE et  SOLENZARA.  Ces nouveaux projets immobiliers se trouvent sur le littoral.

Loi sur la défiscalisation aux avantages des investisseurs

Nombreuses sont les lois qui régissent la défiscalisation immobilière en Corse. Chaque loi présente des avantages considérables pour les investisseurs et l’objectif reste le même : réduire les impôts à payer. On peut citer, entre autres, la loi Scellier, qui présente plusieurs avantages concernant la réduction d’impôt sur l’immobilier neuf. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, l’immobilier doit être destiné à des fins locatives sur une durée de 9 ans minimum. Pour cela, des experts dans le domaine de la défiscalisation sont prêts à répondre à chacune de vos questions.

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Les atouts d'un investissement immobilier en Corse

Cette région française doit sa réputation à sa beauté authentique. De nombreux immobiliers sont proposés sur cette île de rêve. Parmi ces immobiliers, on peut citer les terrains pieds dans l’eau, les villas de hauts standing et d’autres propriétés contemporaines qui vous feront bénéficiez des avantages d’être propriétaire. Ces derniers temps, le prix de l’immobilier a connu une régression. Ce fait constitue pourtant une aubaine pour les investisseurs immobiliers. En plus, l’Etat a également apporter sa contribution. Il a en effet mis en place la réduction d’impôt pour offrir à tout le monde la chance de devenir propriétaire.

loi scellier

La défiscalisation immobilière en Corse

Des lois sur la défiscalisation sont mises en vigueur dans le but de réduire les impôts et de se constituer un patrimoine. Parmi les endroits les plus attrayants, on peut citer la Corse. Grâce à ses atouts touristiques, cette île attire bien plus que des investisseurs, elle enchante particulièrement les particuliers avides d'aventure et de beaux paysages. Les avantages d’investir en Corse se résument à l'acquisition d'une demeure dans un endroit de rêve et aux profits des avantages fiscaux. Une réduction considérable des impôts est offerte pour tout investissement, surtout dans le domaine locatif.

Loi Scellier, pour la défiscalisation immobilière

En Corse, comme partout en France, la loi Scellier est la plus célèbre en matière de réduction d’impôt. Elle offre plus d’avantages par rapport aux autres lois sur la défiscalisation. La particularité de cette loi est qu’elle permet de réduire directement les impôts, sans procéder à une baisse du revenu imposable. Chaque contribuable investissant dans ce domaine, surtout dans les immobiliers destinés à être louer, peuvent profiter de cette réduction. La location doit se faire sur une durée de 9 ans pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Scellier.

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Défiscalisation immobilière en Corse

défiscalisation immobilière en Corse

Connue par ses beaux paysages, la Corse enregistre un grand pourcentage de fréquentation touristique. Elle possède en effet des circuits et des sites extraordinaires. Ces atouts touristiques uniques ont favorisé le développement de multiples hôtels et restaurants. Toutefois, l'île comporte encore plusieurs éléments à exploiter, notamment dans le domaine immobilier. Ainsi, l’Etat a mis en place un système spécialisé en immobilier en Corse.

Objectifs de la défiscalisation immobilière en Corse

Grâce à ce système, vous pouvez investir en bien immobilier en Corse, sans débourser trop d’argent. La défiscalisation exigeant la mise en location du bien pendant 9 ans, le propriétaire pourra percevoir le loyer. La défiscalisation immobilière en Corse permet ainsi de jouir d'une déduction de 30 %  du revenu foncier imposable.

Conditions de la défiscalisation immobilière en Corse

De multiples conditions doivent être respectées pour profiter de ce système. Les plus importantes sont :

  • La limite du plafonnement du loyer : qui se situe à peu près à 90 % du loyer de marché.
  • La durée de location : qui ne doit pas être inférieure à 9 ans.

Les appartements ou les maisons concernées par ce système sont ceux conformes aux normes exigées par la loi. Remarquons que chez certaines zones en Corse, cette loi n’est plus valable.

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La défiscalisation immobilière en Corse

L’île de beauté est une destination touristique très connue. Avoir un immobilier pour s’y établir ou pour héberger les touristes est un projet très porteur. D’ailleurs, la défiscalisation donne plus qu’un coup de main aux intéressés.

défiscalisation immobilière en Corse

Les atouts de la Corse

La Corse est surnommée l’île de beauté, quatre mots suffisants pour inciter les gens à visiter ce territoire français entouré par la Mer Méditerranée. Un projet immobilier sur cette destination est motivé par la qualité de sa terre d’accueil et, cet endroit remplit à merveille ces conditions. L’île est entourée de plages magnifiques et ses montagnes non loin du bord de la mer offrent toute une panoplie d’activité, en été comme en hiver. Rares sont les lieux dans le monde qui réussissent la proximité de ces deux attractions. Alors, posséder un pavillon pour y vivre ou pour louer est une initiative judicieuse.

La défiscalisation alors !

Emprunter de l’argent et toucher un loyer à chaque fin de mois est, en résumé, la meilleure explication de la loi phare sur la défiscalisation immobilière qu'est la loi Scellier. En détaillant cette mesure, un projet immobilier sur l’île de beauté fait gagner, à son initiateur, une réduction d'impôt allant de 25% à 37% pour un investissement plafonné à 300000€. La principale condition est de louer le bien immobilier pendant 9 ans. Une fois la période obligatoire de location passée, l’heureux propriétaire peut jouir entièrement de son bien, sauf si l’intéressé voudrait continuer de récolter le loyer.

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Profiter de la baisse des prix pour investir

baisse prix immobilier

Selon la prévision de la fédération nationale des agents immobiliers, le prix de l’immobilier risque de chuter pour cette année 2012. Les analystes de cette fédération ont avancé plusieurs motifs qui pourront être à l’origine de cette baisse. Il faut également préciser que la vente d’immobilier neuf risque de diminuer. Investisseur professionnel ou particulier, c’est le meilleur moment pour investir.

L’investissement dans l’immobilier neuf est fortement encouragé par l’Etat. Il bénéficie d’un régime spécial de défiscalisation immobilier. Ce dernier procure des avantages très importants pour les investisseurs. Alors, pourquoi ne pas en profiter ? Il n’est plus nécessaire de préciser le confort et le bien-être qu’un nouvel immobilier peut offrir. La diminution de prix concernerait surtout les zones périphériques de la ville.

Plusieurs agences immobilières ont en leur disposition plusieurs offres très variées qui peuvent satisfaire vos besoins. Ces agences peuvent vous conseiller sur les options que vous devriez choisir, selon votre capacité financière ou selon votre goût. Pour faciliter l’opération d’investissement, ces conseillers peuvent vous mettre en contact avec d’autres agences qui peuvent vous être utiles dans l’exécution de toute l’opération d’acquisition. Ils peuvent aussi vous fournir des renseignements sur le prêt immobilier, au cas où vous envisagez de souscrire à un crédit.

Vu la situation actuelle, nous pouvons en conclure que le marché immobilier n’est pas très stable. Le nombre de dépôts de permis de construire a diminué, cela implique que le taux de construction de nouveaux immobiliers sera aussi à la baisse. Cela pourrait engendrer une hausse de prix dans quelques années. Alors, dès maintenant, il faut se précipiter.

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Les nouveaux programmes immobiliers

Actuellement, nous pouvons constater les dommages causées par la crise immobilière qui sévit en France depuis quelques années déjà. Pour remédier au problème relatif à l’insuffisance de logement, l’Etat a mis en place plusieurs programmes . Il est clair que cette situation a entraîné une crise sociale qui a failli engendrer une instabilité sociale.

Ce dernier a déjà émis des dispositions favorables à l’investissement dans l’immobilier neuf. La plupart de ces mesures étaient destinées à des zones géographiques bien définies. Parmi eux, il y a le département et le territoire d’outre mer, les régions et îles Françaises et les zones de revitalisation rurale. Cette fois-ci, c’est au tour de la ville de Paris de bénéficier de cette aubaine. Les dispositions prises par l’Etat concernent la mise en place de nouveaux programmes de construction de logement neuf. Les citoyens sont incités à acquérir un ou plusieurs appartements parmi ces nouvelles infrastructures.

immobilier bbc

La majorité de ces immobiliers neufs sont classés BBC (Bâtiment Basse Consommation). De ce fait, ils jouissent du régime de défiscalisation immobilière relative à l’investissement dans les immobiliers neufs écoénergetique. Le programme de construction de nouveaux immobiliers concerne la ville entière, mais il est beaucoup plus accentué dans les zones qui ont connu une chute considérable de l’investissement dans l’immobilier.

Parmi ces programmes, la nouvelle construction sur Paris 17 qui fait état d'une vente prévisionnelle de l’immobilier comprenant 86 appartements haut de gamme. Ces nouvelles infrastructures sont construits sous  le label Plan Climat Paris, Bâtiment Basse Consommation et NF Logement. Il y a aussi, les logements neufs à Paris 18. Normalement, ils sont disponibles au mois de mars 2012.

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Défiscalisation immobilière en Corse

Défiscalisation immobilière

Encore une mesure d’encouragement pour les promoteurs immobiliers: la loi Scellier. Destinée au Département corse, elle permet d'acquérir un bien immobilier tout en le fructifiant et en accumulant d’importantes réductions d’impôts. Il existe plusieurs lois de défiscalisation : loi Scellier, loi malraux, loi Borloo, loi Girardin, mais ce qui nous intéresse le plus est la loi Scellier. En tout cas, cela dépend de votre choix sur le type d’investissement que vous allez entreprendre. D’abord, vous devez vous pencher sur l’optimisation financière et fiscale en étudiant votre possibilité financière afin d'établir le budget de votre projet. Ensuite, vous faites le point sur le type de construction à entreprendre : un appartement, un studio, une maison ou autre. Mais il ne faut pas oublier que chaque loi vous permettra de jouir des prérogatives fiscales selon ses propres exigences. D’ailleurs la prescription de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation est de rigueur. Quoi qu’il en soit, le choix doit répondre à la demande locative. Il faut que le logement acquis soit neuf ou en cours d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Vous devez le faire louer pendant au moins 9 ans.  Un plafond de loyer pour le locataire doit ensuite être respecté pour profiter de la loi Scellier classique et d'un plafond de loyer et de ressources pour le locataire pour la loi Scellier intermédiaire. Toutes deux offrent une exonération fiscale de 25% à 37% pour un plafond d’investissement de 300000€. Mais la dernière profite beaucoup en donnant un supplément de réduction de 2% ainsi qu’une remise spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable.