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La société micro-holding familiale pour une défiscalisation immobilière

Un micro-holding familiale est une société qui dispose d’une part de titres dans une ou différentes sociétés. Elle permet de réduire ses dépenses fiscales. C’est une solution efficace pour les moyennes et petites entreprises. Cet avantage est dû au fait qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés dont la stabilité fiscale est encore retenue. Du moment que la concurrence entre les pays de l’Union Européenne persiste, ce secteur gardera son régime fiscal avantageux. Elle est destinée aux investisseurs qui désirent réaliser une entreprise familiale et qui trouve particulièrement son intérêt dans la transmission successorale à moindre cout. Dans ce cadre, le holding réduit le droit d’enregistrement.

Les conditions pour bénéficier d’une exonération de l’ISF :

La simple détention d’un titre de micro-holding ne permet de bénéficier decette exonération que dans certaines mesures :

– La nature de l’activité de la société doit être commerciale, industrielle, libérale ou agricole.

-Le contribuable exerce la fonction de mandataire à titre social,

-Les missions effectuées par le contribuable doit représenter la moitié de l’ensemble de ses revenus professionnels au moins.

-La part détenue par son groupe familiale sur le capital de la société doit atteindre 25% au minimum sauf quand les titres représentent 50% du revenu imposable à l’ISF.

Ainsi, par rapport à une expatriation fiscale en vue de trouver une défiscalisation immobilière, le holding familial est plus avantageux. Un dirigent qui veut procéder au partage de ses titres entre ses héritiers peut en crée une.

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