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Règlement sur les bâtiments

Il y a des exigences juridiques auxquels les bâtiments doivent respecter en matière de sécurité des personnes, l’hygiène et la consommation d’énergie. Il y a des règlements ministériels, sur la base des exigences nationales, couvrant les exigences sanitaires pour les bâtiments existants.

Documents Techniques unifie (DTU)

Les marchés publics sont régis par la statutairement Documents Techniques unifie (DTU), qui a établi des règles pour la conception, la construction et les calculs de structure. En outre, il y a les Avis Techniques (notes techniques consultatifs). Ceux-ci sont délivrés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) en matière de procédures innovantes, des matériaux, composants et équipements, où aucune normalisation existe encore.

Norme Française (NF)

L’ Association Française de Normalisation (AFNOR) énonce des recommandations techniques ou technologiques applicables aux produits, sous la forme de Normes Française (NF), dont certains font partie obligatoire et la forme du DTU. Quand un produit est la marque NF, il indique qu’il est soumis à un contrôle systématique, est conforme à la norme et est adapté à une utilisation. L’application de ces règlements de construction est de la responsabilité de la section locale Préfecture et Mairie. Leurs représentants peuvent inspecter les travaux en cours; effectuer des essais, et demander à voir tous les documents officiels. Ce droit peut être exercé à tout moment dans les deux ans suivant l’achèvement de la construction. Les constructeurs ne sont pas soulagés de tout de leur responsabilité par ces inspections.

Situation familiale: contrats privés

Les normes et DTU peuvent être rendues obligatoires dans les projets privés en étant prescrite dans le contrat.

Citations

L’acceptation d’un devis est un contrat privé, un bâtiment disposant de personne travail eux-mêmes doivent s’assurer avant de signer qu’il est écrit dans la citation que:

– Tout le travail doit se conformer aux normes et DTU
– L’entrepreneur a l’assurance correcte pour le travail sur le point d’être entrepris.
Remarque : Un entrepreneur de toiture sera assuré pour les travaux de toiture tel que défini dans leur police d’assurance. Modifications de fermes de toit ou la reconstruction ne seront pas couverts par leur assurance, sauf si il y a une clause expresse dans sa politique.

Responsabilité

Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de se conformer aux normes et DTU pour le travail entrepris si cela est la base de l’acceptation du devis
En général, seulement un travail qui est en conformité avec le Règles de l’art tel que stipulé dans les règlements applicables, qui est, DTU, les normes officiellement publiées ou Avis Techniques , sera donné une couverture d’assurance

Restauration d’une propriété

La base des travaux de construction en France tourne autour du principe que les individus qualifiés prennent le travail qu’ils assurent pour une période de 10 ans. Si une personne considère la restauration d’une propriété et les plans de faire la majorité du travail eux-mêmes, ils doivent prendre en compte les implications pour l’assurance et la vente de la propriété à l’avenir. Un travail qui engage un individu sur leur propriété ne seront pas assurés par d’autres. Même si cela peut ne pas être un problème si dans le cas de redécoration, il peut y avoir des ramifications si elles installent un nouveau système de chauffage, de créer des ouvertures dans les murs porteurs ou remplacer un toit; même si elles ont les compétences requises pour un tel travail, il peut ne pas être assurable. En outre, ils peuvent être responsables envers les tiers si le travail devient défectueux. Les futurs acheteurs peuvent demander les détails d’assurance des entrepreneurs impliqués avant d’acheter ce qui pourrait considérablement affecter la valeur de revente de la propriété.

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