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Promoteur immobilier neuf

Promoteur immobilier neuf

Le promoteur demeure le maître d’ouvrage jusqu’à la fin des travaux et/ou jusqu’à la livraison du logement. Il s’engage à réaliser la construction à une date et à un prix convenus.

À l’acte authentique ainsi qu’à chacune des étapes de la construction, vous devez verser le pourcentage du prix correspondant à l’état d’avancement des travaux (ou à défaut, au minimum 20%).

L’état d’avancement des travaux L’état d’avancement des travaux va varier selon l’achat :

* Pour un appartement (avec garantie d’achèvement) :

•    35 % à l’achèvement des fondations (y compris le dépôt de garantie payable à la réservation) ;

•    35 % à la mise “hors d’eau”;

•    25 % à l’achèvement de l’immeuble ;

•    5 % à la remise des clés, acte qui concrétise le transfert de propriété du bien construit.

* Pour une maison :

•    20 % à l’achèvement des fondations ;

•    25 % à la mise “hors d’eau” ;

•    40 % à l’achèvement de la maison ;

•    15 % à la remise des clés.

Si vous financez votre projet par un prêt bancaire, il est important qu’il soit à déblocages successifs.

Chaque versement réclamé par le constructeur, entraînera une facturation d’intérêts intercalaires sur les sommes débloquées.

Le remboursement du capital emprunté n’interviendra qu’à la livraison (dernier déblocage).

Il est possible de différer également le paiement des intérêts intercalaires. Dans ce cas , il faudra mettre en place une franchise totale (report du paiement du capital et des intérêts pendant la construction).

Le contrat de réservation Pour l’achat d’un logement sur plan, vous devez signer un contrat de réservation et verser un dépôt de garantie (sur un compte bloqué), il correspond à 5 % du prix de vente si le délai de réalisation de la vente ne dépasse pas un an, et à 2 % s’il est compris entre un et deux ans.

Le promoteur doit vous renvoyer votre contrat de réservation contresigné, par lettre recommandée avec accusé de réception.

À réception, vous disposez d’un délai de réflexion de sept jours pour renoncer à l’acquisition, si vous le souhaitez. Dans ce cas, le dépôt de garantie vous sera restitué intégralement, sans retenue ni pénalité.

Important : les conditions de la vente (date, prix, délais…) et la description précise du logement, des annexes et des équipements collectifs doivent être vérifiées.

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