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Permis de construire : les nouvelles mesures qui concernent les particuliers

Permis de construire : les nouvelles mesures qui concernent les particuliers

Dorénavant le gouvernement Français a mis en place de nouvelles mesures pour le « permis de construire » des particuliers. En effet, le texte qui sera inscrit dans la loi de finances 2012 ne sera appliquée qu’à partir de 2013.

Cependant nous vous présentons dans ce qui suit les nouvelles mesures que le gouvernement envisage de faire. Les objectifs de cette réforme, c’est de simplifier les démarches des particuliers et de lutter contre la pénurie de logements.

Voici ce que propose le gouvernement aux particuliers :

– Un permis de construire assoupli

– Les murs exclus pour le calcul des surfaces

– Une nouvelle fiscalité pour les ventes de terrains

– Les recours abusifs mieux encadrés

Au finish nous pouvons dire que la facilité à la construction des logements fera l’affaire des agences immobilières telles que l’agence immobilière Vidati.

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