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La Loi Repentin à l’issue de la Loi Scellier

Voilà quatre années que La Loi Scellier sert le monde immobilier. Plus de deux tiers des transactions immobilières sont effectuées grâce à cette mesure de défiscalisation immobilière. Comment combler les lacunes laissées par la suppression d’une telle mesure de défiscalisation dans le secteur immobilier ?
Un nouveau dispositif fiscal va prendre le relais. Il est fondé sur le même principe que la Loi Scellier. Par contre, les objectifs diffèrent.
La Loi Repentin a l’ambition de booster l’investissement locatif et favoriser les logements sociaux.

Le plan d’action de la loi Repentin :

L’objectif s’élève à 2,5 millions de logements dans les cinq ans. Ceci n’est pas utopique. Pour y parvenir, l’Etat met à la disposition des promoteurs immobiliers des terrains nus. En fait, cette mesure envisage d’attribuer à des promoteurs fonciers des terrains libres en vue des réalisations de logements sociaux dans des secteurs tendus. Parallèlement, cette défiscalisation immobilièreveut promouvoir le secteur de l’immobilier neuf.

De nouvelles prérogatives fiscales :

Une évolution fiscale est restaurée pour inciter des ventes de propriétés foncières privées. En fait, quand la fiscalité des plus values est progressive les propriétaires terrains seraient contraints à vendre rapidement. Plus ils cèdent leur terrain rapidement, moins ils s’exposent à l’imposition. Ainsi, les acquéreurs promoteurs seraient privilégiés.
Quant aux propriétaires de constructions immobilières libres, la Loi leur propose un nouveau régime fiscal en vue de la mise en valeur d’une partie de ces logements.

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