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La loi Malraux

La loi sur la défiscalisation des monuments historiques va fêter son centenaire. Au fil du temps et de l’évolution du monde immobilier, plusieurs lois et décrets ont été créés pour harmoniser et sauvegarder ces patrimoines qui font la fierté de la France. La loi Malraux fait partie de ce cadre juridique et y tient une grande place.

loi Malraux

Quelques définitions

L’Etat ne s’occupe que des monuments historiques qui lui appartiennent, alors que le grand passé historique de la France a laissé des millions de petits et grands héritages classés monuments historiques, des legs déjà aux mains des particuliers ou susceptibles d’être à leurs portées grâce à un projet immobilier. Le but de la loi Malraux est de rendre pratique ou facile la restauration d’immeubles anciens par la défiscalisation des investissements. C’est-à-dire que cette défiscalisation permet de réduire considérablement la dépense. Cette loi date du 4 août 1962 et a connu quelques modifications en 1995 et en 2009, en spécifiant sa zone d’intervention. Le bien immobilier en question doit être situé dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés. Le plafonnement du taux de remboursement par an entre dans la mesure de la loi Malraux. Si le remboursement peut atteindre les 100%, seuls les 6% par an peuvent être payés.

La loi Malraux et son application

Comme toute loi de défiscalisation, elle incite les Français à investir dans l’immobilier, pour palier le manque chronique d’immobilier neuf en France, en restaurant les vieux immeubles. La crise de logement devient de plus en plus préoccupante chaque année, notamment en métropole ou dans les Départements et Territoires d’Outre-mer. En France, des milliers de biens immobiliers anciens se trouvent dans chaque coin du pays. Ils sont, pour la plupart, dans un état inexploitable pour être mis sur le marché de l’immobilier locatif. Il s’agit des petits immeubles de quelques étages, des hôtels particuliers et des anciens bâtiments publics. La grande difficulté pour trouver les moyens de financer les travaux de restauration de ce projet immobilier particulier est le bât qui blesse. Il faut dire que ces genres de travaux ne ressemblent pas du tout aux travaux de réhabilitation d’un logement classique.

Le classement d’un logement comme monument historique ne vient pas de l’initiative de son propriétaire. C’est un label si sérieux que l’état a délégué des organismes compétents pour le décerner. Rester fidèle à l’identité de l’immeuble est l’un des critères qu’il faut scrupuleusement respecter pour pouvoir bénéficier de l’effet loi Malraux. La manipulation avec délicatesse pour retoucher à ces « chefs d’œuvres immobiliers» sera réalisée par des artisans particuliers. Ces derniers devront être des professionnels capables de remettre en état les styles initiaux. La restauration d’un monument historique requiert un traitement particulier pour l’initiateur de ce projet immobilier singulier. L’investissement dans l’immeuble ancien apporte deux types d’avantages pour la France, le fait de participer à la résolution de la crise de l’immobilier et celui de préserver la culture du pays par la restauration des patrimoines immobiliers.

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