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Logement

Logement

Un logement est un lieu d’habitation. C’est un local, un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s’abriter, en particulier pour se détendre, dormir, manger et vivre en privé.

Le logement intègre une dimension sociale forte ; c’est pour l’être humain un besoin vital. Un Homme et une famille ont besoin d’un toit, d’un logement pour se construire et participer à la vie collective. Certaines sociétés humaines ont ainsi considéré qu’il constituait un droit naturel. Ainsi, dans certains pays communistes, le logement était gratuit, fourni par l’État et garanti. Par ailleurs, en France, un droit au logement opposable est institué depuis le 1er janvier 2008.

Une adresse concourt à la représentation que l’on se fait d’une personne. Certaines institutions ou entreprises offrent un logement de fonction à leurs employés.

Au fil du temps, le logement acquiert une dimension affective de par les souvenirs qui s’y attachent. On parle ainsi de « maison de famille ».
Les maisons liées à la vie de personnes célèbres se visitent.

Le droit au bail d’habitation appartient à l’un et à l’autre époux, quel que soit leur régime matrimonial et même si le bail a été conclu avant le mariage par l’un des époux. Chacun des époux est donc cotitulaire du bail (locataire), alors même que le bail n’a été signé que par l’un d’entre eux.

Pour qu’il y ait cotitularité du bail, il faut :

•    que le logement soit effectivement occupé par les 2 époux,

•    à titre de résidence principale.

L’époux qui n’a pas signé le bail est redevable de toutes les obligations mises habituellement à la charge des locataires. Les époux sont donc tenus solidairement au paiement du loyer et des charges. Ainsi, en cas d’impayé, le propriétaire peut agir auprès de l’un et/ou l’autre époux pour réclamer les dettes de loyer.

Tous les actes délivrés par le propriétaire doivent être notifiés à chacun des époux, par lettre distincte, dès lors que le mariage a été porté à sa connaissance. A titre d’exemple, lorsque la lettre de congé est notifiée à un seul des époux, cette lettre ne produit aucun effet, le bail se poursuit sans changement.

Le conjoint survivant cotitulaire du bail dispose d’un droit exclusif sur ce bail au décès de son conjoint, s’il vivait effectivement avec lui avant son décès.

 

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