vidatI immo : 0783841526

Le nouveau dispositif de la FNAIM, « Bail puissance 3 ».

La FNAIM vient de proposer un nouveau mécanisme afin de garantir une rentabilité sûre et plus intéressante aux propriétaires ainsi que pour les locataires, un dispositif appelé « Bail puissance 3 ».
En effet, les propriétaires et locataires s’engagent à pratiquer des loyers dont le plafond serait égal à ceux pour des logements sociaux, indexés sur le prêt locatif social dit PLS. Dès lors, ces mêmes propriétaires disposeraient d’une déduction fiscale de leurs revenus fonciers de 100 % et ce pendant un terme de 9 années.
De plus, il est également possible et envisageable que les propriétaires peuvent obtenir une dérogation au régime des plus-values immobilières et d’un abattement de 10% par année de détention d’un bien immobilier, valable dès la 5e année.
Ce dispositif (d’un coût approximatif de 2 milliards d’euros) se veut innovant et égalitaire afin de développer une nouvelle offre locative sociale sans pour autant toucher à l’argent public. Il permettrait d’avoir un gain du pouvoir d’achat de 22.7% pour une famille disposant de 1440 euros de revenus mensuels.

Il faut savoir que si le logement loué dans les conditions décrites plus haut se situe à paris, il ne sera pas alors pris en compte dans le calcul de la taxe foncière ni dans celui de l’ISF.
Un dispositif qui peut s’avérer utile et pertinent si le bien acheté est valorisé au bout de quelques années grâce à des travaux décidés et entrepris par les autorités locales.

Selon la Fnaim, c’est un peu près de 100000 logements qui pourraient être concernés par cet nouveau levier . Un « engagement économique, social et citoyen ». Etendu plus largement, le dispositif serait applicable à environ 60% de la population française à terme.