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La construction de bâtiments en France

Ce que vous devez savoir lors de la préparation pour construire ou rénover une propriété en France: les plans et les permis de construire, les assurances, les architectes, les ingénieurs et plus de constructeurs …

Responsabilité

La loi du 4 Janvier 1978, le Spinetta loi, considère toutes les parties impliquées dans la construction du bâtiment, les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs, des bureaux de contrôle, les fabricants et les importateurs de produits et de composants pour réaliser une certaine responsabilité. La responsabilité contractuelle commence à partir de la conception des travaux et peut fonctionner pendant une période d’au-delà d’achèvement pratique pour une période maximale de 30 ans.

La responsabilité particulière couvre:

– La responsabilité de la réalisation parfaite: introduite par la loi de 1978 et en cours d’exécution pour une période d’un an à compter de la remise des travaux pour le client.
– Biennale de la responsabilité pour le fonctionnement satisfaisant: introduite par la loi de 1967 pour couvrir les travaux mineurs et durable pour une période de deux ans à compter de la remise des travaux pour le client
– Décennale responsabilité: tel qu’énoncé dans les articles 1792 et 2270 du Code Napoléon et durable pour une période de 10 ans à compter de la remise des travaux pour le client. Cela couvre deux aspects, la solidité de la construction et de l’aptitude à l’emploi.
– La responsabilité de tiers en vertu de la common law: à partir du moment où le tiers est endommagé et (depuis 1985) d’une durée pour une période de 10 ans.

Note:

Ces responsabilités sont applicables à toutes les formes de travaux de construction, si de nouveaux travaux ou de travaux sur des bâtiments existants.
Si les architectes inscrits signent des dessins pas préparé par eux, aux fins de l’obtention d’un permis de construire ( Permis de construire) , par exemple, ils sont toujours responsables aux yeux de la loi pour le contenu et paieront des primes d’assurance sur le permis de couvrir la responsabilité décennale.

Assurance

Le coût de l’assurance dans le secteur de la construction en France est généralement importante surtout quand à la fois le client et l’équipe de conception et de construction offrent une couverture. Toutes les responsabilités, sauf la responsabilité pénale sont assurables et généralement les compagnies d’assurance des parties concernées à régler les différends. La Spinetta, loi de 1978 exige que tous les parties au processus de la construction à prendre la police d’assurance appropriée avant le début de la construction; si un architecte est utilisé, il est de leur responsabilité de veiller à ce que le client, les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs sont tous correctement assuré.

Le client ( maître d’ouvrage ) est nécessaire pour se prémunir contre la responsabilité décennale et une politique dite Dommage Ouvrage ou DO (assurance pour le client) qui fournit une telle couverture. Il est fourni sur une base de projet. Selon la loi, aucune limite peut être attaché à ce type de politique, de sorte qu’ils seront toujours en mesure d’obtenir les fonds nécessaires pour terminer le projet. Son but est de financer les travaux indispensables avant la répartition de la responsabilité. Tout travail défectueux est rétabli immédiatement, puis la réclamation est réglée entre les compagnies d’assurance des parties concernées.

Note:

L’assurance du client (DO) est obligatoire en vertu de la loi ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 ). Avant l’engagement de tous les travaux de construction, il est essentiel que les propriétaires sont pleinement conscients de leurs obligations en ce qui concerne la couverture d’assurance si elle n’est pas sorti Les entrepreneurs sont assurés pour le travail spécifique qu’ils sont dus pour commencer

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