vidatI immo : 0783841526

Investir dans les monuments historiques réduit l’impôt

reduction d'impôt

Ces dernières années, l’Etat français a émis de nombreuses dispositions relatives à la défiscalisation. Ces mesures ont été prises pour inciter les citoyens à investir dans un domaine précis. La défiscalisation des monuments historiques fait partie de ces dispositions.

Les biens classés monuments historiques

Bien qu’elle soit antérieure à cette période, la première commission des monuments historiques a été créée le 29 septembre 1837. Un monument historique est un bien qui a un caractère spécifique lui donnant un intérêt historique,  artistique et architectural. Il reçoit un statut juridique qui lui assure une protection particulière. Selon le niveau de protection, on peut le classifier en deux catégories, .

Les monuments inscrits au titre de monuments historiques présentent un intérêt particulier pour la région où ils se situent. Les monuments classés au titre de monuments historiques comprennent les biens d’intérêt national. Cette protection ne concerne pas uniquement les meubles et immeubles mais aussi les objets mobiliers. Pour ces derniers, il s’agit d’inscription (appellation très rare) ou de classement au titre d’objet.

Réduction d’impôt et monuments historiques

Il faut rappeler que la loi sur les monuments historiques a été mise en place le 31 décembre 1913. Cette mesure fiscale a favorisé l’investissement dans ce domaine. Cette disposition consiste à allouer un régime de défiscalisation très avantageux à ceux qui investissent dans ce type de bien. Ces monuments doivent être rénovés et les dépenses seront affectées au revenu global de l’investisseur.  Le contribuable pourra alors bénéficier d’une forte réduction d’impôt.

Depuis le 1er janvier 2009, les législateurs ont imposé que ces biens doivent être conservés par l’acquéreur durant 15 ans, à partir de la date d’acquisition, au minimum. Il faut quand même insister sur le fait que ces propriétés sont régies par des règles assez originales, comme la nécessité de la notification du ministre compétent en cas de cession du bien (vente, légation, ou donation…). Aussi, la construction neuve, qui entraîne une modification de l’édifice, doit faire l’objet de l’accord du ministre. Tous les travaux doivent être menés par des professionnels. Et le plus important, l’Etat finance en partie l’entretien du monument.

Les avantages procurés par l’investissement

Acheter un bien classé ou inscrit au titre de monument historique est un investissement très rentable. Le particulier, à l’acquisition, bénéficie d’une réduction d’impôt, car il déduit de son revenu les dépenses de restauration de la  propriété. Par la suite, la loi n’est pas contre le fait de louer cette dernière, ce qui procure une recette mensuelle ou annuelle stable au contribuable.

Le bien conservé par l’acquéreur pendant 15 ans sera exempt de plus-value, en cas de revente. Pour l’Etat, ce régime garantit la conservation des monuments. Il n’a plus à se soucier des organes qui vont s’occuper de sa préservation. Cette tâche incombe au nouveau propriétaire. L’administration compétente n’intervient que pour les questions relatives à la modification physique de la propriété ou du statut de celle-ci.

Laisser un commentaire