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Immobilier en Tunisie

Immobilier en Tunisie

Comment faire acheter un bien en Tunisie ?

Nombreux sont les étrangers qui souhaitent acquérir un bien immobilier en Tunisie, pour s’installer à plein temps, et acheter une villa, ou pour louer un simple appartement ou maison à Djerba pendant les vacances.

La Tunisie est un pays très accueillant, facile d’accès, y acheter un bien immobilier est possible pour les étrangers mais certaines choses sont à savoir concernant les procédures pour acheter un bien en Tunisie et les règles d’achat d’un bien immobilier en Tunisie.

Petites annonces immobilières et agences immobilières en Tunisie seront vos interlocuteurs privilégiés, mais pas seulement.

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

Avant toutes démarches, il convient de s’assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de vérifier que le bien figure sur les plans d’urbanisme de la ville via les services techniques de la Municipalité des lieux, et, le cas échéant, d’en prendre une copie instantanée.

Les points essentiels à voir

  la nature du terrain (agricole ou non agricole)

  le caractère individuel du titre

  l’inscription des droits de propriété du vendeur

  la vocation des lieux (terrain constructible)

  l’absence de clause de réserve de propriété au profit de l’Etat Tunisien (suite à une expropriation pour cause d’utilité publique ou à une nationalisation en vertu de la loi du 12 mai 1964).

Une autorisation préalable d’achat du gouverneur est obligatoire, pour l’acquéreur de nationalité étrangère, après la signature de la promesse d’achat.

Le versement d’un acompte sur le prix total de la vente peut être prévu par la promesse d’achat et consigné au Trésor Public afin d’être restitué en cas d’échec de la transaction. Le montant de cette avance sur le prix total de la vente est conventionnel.

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