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Défiscalisation des monuments historiques

Les investisseurs sont de plus en plus intéressés par l’acquisition des biens classés monuments historiques. Cet engouement est dû aux avantages qu’ils obtiennent avec la défiscalisation et la réduction des impôts à payer. Les investisseurs doivent cependant veiller à la restauration de ces patrimoines. Ils sont également dans l’obligation de les faire louer et de respecter les conditions imposées par l’Etat et par la loi. Les propriétaires de biens classés monuments historiques sont exonérées de droits de succession, même si l’héritier n’a aucun lien de parenté avec la famille du détenteur. Toutes personnes réalisant des investissements locatifs direct ou non peuvent bénéficier de ce régime fiscal. Pour savoir si le patrimoine est classé ISMH ou monument historique, il faut s’en assurer auprès du Ministère de la Culture et de l’Environnement. Une fois que le bien est classé, il est surveillé de près par le ministère. Il ne sera donc plus possible de le transformer, de le déplacer ou de le démolir sans que le ministère ait délivré une autorisation légale. Ce n’est qu’après que tous les travaux pourront être réalisés, à condition qu’ils s’effectuent sous le contrôle de l’Administration. Il s’agit notamment du contrôle technique du service des Monuments Historiques. Pour les biens classés ISMH, le dispositif n’est pas aussi rigoureux. Il suffit juste de faire une déclaration des travaux qu’on veut faire auprès de l’Administration. Les propriétaires de monuments historiques bénéficient par ailleurs de subvention allant de 35% à  50% pour les travaux de rénovation. La loi du 1er janvier 2009 oblige également les investisseurs à rester propriétaires du bien immobilier sur une durée minimum de 15 ans.

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