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Défiscalisation monuments historiques

Un bien classé monument historique peut faire l’objet d’un investissement immobilier idéal. Un achat immobilier dans la catégorie monument historique propose des avantages de taille. En effet, ces biens profitent d’un statut dérogatoire qui les différencie des autres biens immobiliers. Plusieurs types de bien immobilier peuvent être classés monument historique. Il peut s’agir d’un immeuble, d’un château, etc. Il est très intéressant de faire l’acquisition de ces types de bien car ils offrent d’énormes avantages. Il existe aussi les biens inscrits dans l’ISMH ou inventaire supplémentaire des monuments historiques.


Une fiscalité très intéressante

Un achat immobilier sous la loi Monument Historique permet de bénéficier d’un énorme avantage fiscal. Il est évident qu’un bien de ce type date de plusieurs années. Quelques rénovations s’avèrent utiles avant de pouvoir l’exploiter. La loi Monument Historique permet une déduction de la totalité des travaux relatifs à la rénovation du bien. Cette déduction s’opère sur le revenu de l’investisseur et n’est soumise à aucune condition de limitation. Cette loi fut effective depuis 1913 et elle est la seule qui régit la défiscalisation des monuments historique. Il est aussi possible d’exonérer les droits de succession même dans le cas où l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur du bien.

Des rénovations contrôlées

Le Ministère de la culture et de l’environnement est la seule entité apte à classer un bien immobilier monument historique ou bien de le répertorier dans l’ISMH. Tous les travaux relatifs à leur rénovation ou amélioration requièrent l’accord du Ministère. Après l’acquisition d’un bien dans la classe des monuments historiques, les travaux de rénovation nécessite encore un contrôle administratif. Des agents mandatés par le service des monuments historiques doivent être présents pour inspecter le déroulement des travaux. Les biens classés dans l’ISMH bénéficient d’une règlementation moins stricte. Il suffit juste d’aviser le Ministère sur les travaux envisagés.

Et encore des avantages

A part les avantages fiscaux qu’il procure, les biens classés proposent d’autres avantages. Le financement des travaux de rénovation et d’amélioration font aussi l’objet d’une subvention étatique. En effet, les biens classés monument historique peuvent bénéficier d’une subvention allant de 30 à 75%. Ceux répertoriés dans l’ISMH profitent d’une subvention de 15 % en générale mais qui peut aller jusqu’à 30%.

L’exploitation d’un bien classé dépend de son acquéreur. Il est tout à fait possible de l’occuper comme il est possible de le mettre en location. Il ne faut jamais oublier qu’un achat immobilier dans le domaine des biens classés monuments historiques est un investissement immobilier. Tous les principes s’appliquant à l’immobilier conviennent donc dans ce type d’investissement. Une personne investissant dans un monument historique ne le fait pas par simple bonhomie. Les questions relatives à la rentabilité de l’investissement sont aussi importantes. Les avantages fiscaux diffèrent suivant l’exploitation du bien (location ou occupation). La division d’un bien classé est interdite par la loi. Seule une autorisation émanant des autorités compétentes pourrait transgresser cette interdiction. Enfin, la seule obligation dans la ce type d’investissement est la conservation du bien pour une durée minimum de 15 ans.

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