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Défiscalisation des monuments historiques

monument historique

Les monuments historiques sont des biens immobiliers qui contribue à la conservation de l’identité et le paysage d’une société. Ils peuvent faire partie des immeubles classés. Mais certains d’entre eux appartiennent aux immeubles inscrits. Ils ont une importance particulière. Leurs architectures sont spécifiques et peuvent beaucoup impressionner les touristes. C’est pour cela qu’investir dans ce genre d’immobilier est très intéressant. L’État a pris l’initiative dans ce sens en ratifiant une loi de défiscalisation afin d’aider les investisseurs à mettre en valeur ces vestiges du passé de la France.

Loi de défiscalisation des monuments historiques

La loi régissant la défiscalisation des monuments historiques est la loi Malraux. Elle stipule une interdiction de vente ou de modification du bien immobilier, sauf si le propriétaire possède un aval et une autorisation émanant du ministère de la culture. De plus, elle n’exige aucun  plafonnement.  La disposition la plus importante de la loi Malraux est celle qui se rapporte sur la réduction d’impôt. Cette loi est seulement valable pour les immobiliers situés sur les zones protégées. Il existe certaines obligations sur l’achat de ce bien immobilier, dont le plus important est sa conservation d’au moins 15 ans.

Si votre projet est concerné par cette loi, il est obligatoire que vous remplissiez certaines formalités. Entre autres, il est nécessaire que vous fournissiez un engagement écrit sur la location du bien. Ne jamais oublier de joindre avec votre déclaration l’attestation  de souscription fournie par la société si vous êtes associé d’une entreprise.

Les avantages de la défiscalisation des monuments historiques

En adoptant le dispositif de Malraux, il est possible que vous bénéficiez d’une déduction sur les frais engagés aux travaux comme la réhabilitation des toitures ou des murs et la transformation des parties non habitables de l’immeuble en parties habitables. Les frais d’adhésion aux associations foncières urbaines sont considérablement réduits.

Grâce à ce système, vous aurez également le droit d’appliquer les principes de succession ou de donation. Ceux- ci sont appropriés afin de garantir l’avenir de vos descendants et celui de votre conjoint.

La loi Malraux exige la mise en location du bien immobilier classé monument historique nu,  pendant une durée minimum de 6 ans après restauration. D’un autre côté, aucune limite n’est imposée pour la déduction des frais de restauration.

Comment peut- on trouver des offres sur les monuments historiques ?

Le meilleur moyen de trouver les offres sur les monuments historiques est de contacter les agences immobilières. Ces dernières ont de multiples propositions. De plus, elles connaissent les démarches à suivre pour mener à ce projet.  Elles prennent en charge la préparation de tous les papiers utiles.
Bref, investir en monuments historiques est réalisable et bénéfique, à condition que vous respectiez les règles imposées par la loi Malraux.

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