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Défiscalisation monument historique

La France compte une multitude de monuments historiques. Sa grande histoire de plusieurs millénaires a laissé des patrimoines aussi spéciaux les uns que les autres. Un passé glorieux que l’Etat veut perpétuer dans sa tradition immobilière. Cette politique immobilière se fait sous forme de défiscalisation.

monument historique

Le monument historique

Le monument historique possède un statut particulier en France. C’est la place accordée à cet héritage historique qui est l’origine de cette politique. A très grande majorité, ces monuments historiques datent de plusieurs siècles. La conservation et l’entretien de ces biens particuliers nécessitent des soins très pointus. Pour les mettre à l’abri des vandales, de l’érosion et de l’ignorance, les patrimoines ont été classés monuments historiques.

Les critères de sélections pour un monument est son intérêt historique, artistique et architectural. Ce statut juridique vient d’un arrêté. Un monument historique comprend encore deux niveaux de classifications, un monument peut être classé ou inscrit. Un monument historique « classé » est la plus haute distinction. Le projet immobilier qui cadre dans cette optique bénéficie du régime de la défiscalisation du monument historique. Le budget de rachat ou de restauration d’un monument historique peut jouir de cette réduction d’impôt,  sous certaines conditions, évidemment.

Les modalités

Le premier engagement d’un propriétaire est la conservation de ce bien immobilier particulier, pour un minimum de quinze ans. Il s’agit de ne pas toucher ou modifier l’identité du bâtiment, à partir de l’acquisition, même si celle-ci est antérieure au 1er janvier 2009. Pour le monument historique, deux cas se présentent, soit le monument génère une manne financière, soit il reste un simple patrimoine décoratif d’un endroit. Dans cette phase, il faut aussi distinguer si le propriétaire occupe le lieu ou vit sous un autre toit. Dans le cas où le propriétaire occupe le lieu, les charges financières qui ont permis l’ouverture au public, la publicité et les frais de promotion sont déductibles des revenus fonciers.

Quand le propriétaire n’occupe pas le monument, les charges foncières générées par l’immeuble peuvent être imputées sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier éventuel, il se pourrait que la somme d’argent soit imputée sans limitation de montant sur le revenu global.
La loi sur les monuments historiques a commencé depuis 1913. Depuis cette date, la défiscalisation contribue grandement à sa pérennité.  Les travaux de restauration sont l’investissement immobilier qui bénéficie de la déduction d’impôt. Le gain est de 100%, dans la grande majorité des cas. Le cadre fiscal du monument historique se situe dans un projet immobilier dont le but est d’acquérir un immobilier classé.

Le nouveau propriétaire est le nouveau premier responsable du patrimoine en question. Sa principale activité, pendant les quinze ans édictés par la loi, est la conservation et la restauration. Les travaux éligibles pour jouir de cette déduction d’impôt plus qu’avantageuse sont : la démolition, la reconstitution de toiture, les murs extérieurs d’immeubles existants, la transformation en logement habitable de tout ou partie d’un immeuble. Tous les travaux doivent être effectués sous la surveillance d’un responsable reconnu par l’Etat.

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