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Création de chambre d’hôtes à Montreuil

L’office de tourisme du département vous aide dans les démarches de création de ces chambres d’hôtes voici quelques petites astuces.

Le développement de l’offre de chambres d’hôtes à Montreuil permet de diversifier l’offre d’hébergements proposés dans la ville et de faire du propriétaire de la chambre d’hôtes un ambassadeur de la ville. L’activité chambre d’hôtes consiste en la mise en location, pour une courte durée, de chambres meublées situées chez l’habitant, dans sa résidence principale ou dans un bâtiment immédiatement attenant, en vue d’accueillir pour une ou plusieurs nuitées, à tire onéreux et assorties de prestations. En effet elle donne lieu à la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner.

L’activité est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité d’accueil de quinze personnes au plus et cet accueil doit être assuré par l’habitant. La chambre d’hôtes doit être située chez l’habitant, dans sa résidence principale et être louée à la nuitée à usage touristique, la location étant assortie de prestation comprenant au moins la fourniture du petit déjeuner, du linge de la maison et un accueil assuré par l’habitant. Ces chambres d’hôtes doivent nécessairement être meublée et comporter tous les éléments indispensables pour une occupation normale par le locataire.

De plus une réglementation très stricte est préconisée en matière d’hygiène et de sécurité logement, c’est-à-dire disposer d’un accès WC et à une salle d’eau (lavabo, douche ou baignoire) et d’un moyen de chauffage assurant une température minimum de 19°c. Les règlementations sont les suivantes :

  • Une déclaration auprès du maire de sa commune avant l’ouverture à la location doit être effectuée et également auprès de son assureur. Affichage du prix TTC de la chambre et du petit déjeuner, à l’extérieur et à l’intérieur de la maison (à l’entrée et derrière la porte d’entrée de chaque chambre).
  • Suite à la loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 22 juillet 2009, la demande de la licence de première catégorie est supprimée lorsque la fourniture des boissons non alcoolisées est l’accessoire d’une prestation d’hébergement.
  •  Obligation de fournir une note à chaque client dès que le montant total de la prestation est égal ou supérieur à 15,24 € ou à la demande du client, si le montant est inférieur à cette somme. Cette note doit être établie en double exemplaire. L’original est remis au client et le double est conservé par l’exploitant pendant un an, classé par ordre de date de rédaction. La note indique la date de rédaction, le nom et l’adresse du prestataire, le nom du client sauf opposition de celui-ci, la date et le lieu d’exécution de la prestation, le décompte détaillé en quantité (nuitées), le prix de chaque prestation, et la somme totale à payer. Tout manquement à la réglementation relative à l’information des consommateurs est puni d’une amende de 1500 €.

 

Depuis 1999, le propriétaire de chambres d’hôtes est tenu de faire remplir et signer à ses clients de nationalité étrangère (y compris ceux des Etats membres de l’Union européenne) une fiche individuelle de police. Les informations suivantes doivent être portées sur la fiche : le nom et le(s) prénom(s) du client, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et l’adresse de son domicile habituel à l’étranger. Cette fiche doit être remise le jour même aux autorités de police.

Concernant les impôts, dès lors que les revenus résultant de la location sont supérieurs à 760 € annuels, ils sont imposables au titre des impôts sur le revenu dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés.

Pour les loueurs non professionnels, le régime du micro BIC (les recettes tirées de la location doivent être inférieurs à 80 300 € par an. Ce régime ouvre droit à un abattement de 71% des recettes) semble le plus avantageux tant que le montant des charges déductibles ne dépasse pas le montant de l’abattement forfaitaire.

Les chambres d’hôtes bénéficient d’un grand succès en moment à Montreuil du fait de la crise financière et de la baisse du pouvoir d’achat, c’est  devenu un moyen alternatif et pas cher de découvrir la région parisienne à moindre frais comparativement au prix des hôtels sur paris qui sont excessivement onéreux pour un séjour d’une semaine ou plus.

Cela constitue également un complément de revenue pour les propriétaires qui est non négligeable en ce moment.

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