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Les contours de la loi Duflot

La crise de l’immobilier a fait fureur en France. La demande était nettement supérieure par rapport aux offres en logement disponible sur le marché. Face à ces problèmes, le gouvernement français a mis en place des dispositifs pour inciter les investisseurs à investir dans le secteur. Ce sont les lois en défiscalisation immobilière. Elles consistent à effectuer un achat immobilier en vue d’une location contre une réduction d’impôt. Dans cette perspective, plusieurs lois ont vu le jour. Actuellement, les investissements immobiliers sont régis par la loi Scellier. Mais une alternance du pouvoir exige que cette loi soit abrogée d’ici la fin 2012. Un nouveau dispositif est déjà en marche. La loi Duflot sera en vigueur dès le début de l’année 2013. 

Les principes de la loi Duflot

Le marché immobilier est un secteur clé pour le développement d’un État. Avec la venue du nouveau gouvernement, des changements ont été pressentis dans ce domaine. Malgré l’existence des anciennes lois de défiscalisation, les offres immobilières sont toujours insuffisantes. L’État espère qu’avec le nouveau dispositif Duflot tout va changer. En effet, pour lutter contre cette crise du logement, la loi Duflot a fixé comme objectif la construction de plus de 500 000 logements chaque année.

Par rapport à la loi Scellier, la loi Dufflot sera plus incitative fiscalement. Cependant, les exigences sociales seront plus renforcées. Les principes de bases sont les mêmes que pour Scellier. L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt contre un engagement locatif. L’investissement dans l’immobilier neuf est plus encouragé. Le taux de la réduction d’impôt va de 17 % à 20 %. L’engagement locatif peut s’étaler de neuf à douze ans. Les conditions de l’octroi de cet allègement sont beaucoup plus contraignantes. Le loyer est fortement encadré. Ce dispositif cible les locataires ayant un revenu modeste et moyen. Les zones d’intervention de la loi sont aussi restreintes. Cette restriction est effectuée dans le but de centrer l’investissement dans les endroits où les demandes en logement sont en hausse.

Les objectifs de la loi Duflot

Le premier objectif de cette loi est de combler les nombreuses demandes en logement dans la région française. Avec ce nouveau dispositif, les terrains vacants vont être libérés au bénéfice des collectivités locales. Il va aussi pousser les maires à investir dans la construction de nouveaux logements sociaux. Le but de la loi est de construire en tout 500 000 logements en France par an, plus précisément des logements sociaux.

Pour cela, l’État et les établissements publics doivent céder plusieurs centaines de terrains vacants. Cette cession est effectuée dans un but d’intérêt général. Le taux de logement social va de 20 % à 25 % dans les communes ayant plus de 3500 habitants. Bref, l’objectif de la loi Duflot est simple : des logements accessibles dans les endroits qui en ont besoin. Ainsi, les loyers dans ces endroits sont plafonnés et ne doivent pas dépasser 20 % du taux sur le marché. Avec cette nouvelle défiscalisation immobilière, la France ne rencontrera pas de problème de logements dans les prochaines années.

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