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Loi Duflot, vers l’encadrement des loyers
Loi Duflot, vers l’encadrement des loyers

La loi Scellier sera de l’histoire ancienne à partir du 31 décembre 2012. La loi Duflot reprend sa place dans la promotion du secteur de l’immobilier en France. Dès le début de l’année 2013, le nouveau dispositif sera…

Les contours de la loi Duflot
Les contours de la loi Duflot

La crise de l’immobilier a fait fureur en France. La demande était nettement supérieure par rapport aux offres en logement disponible sur le marché. Face à ces problèmes, le gouvernement français a mis en place…

Conseils pour l’achat d’immobilier neuf en Corse
Conseils pour l’achat d’immobilier neuf en Corse

Passer des vacances en Corse est réputé être intéressant. Cette île impressionne considérablement ses visiteurs. Elle est dotée de nombreux lieux et monuments historiques. La Corse est également sujette à de nombreux voyages d’affaires. Elle…

L’immobilier en Corse : un achat à ne pas manquer
L’immobilier en Corse : un achat à ne pas manquer

De nos jours, un grand nombre de personnes souhaitent investir dans l’immobilier. Jeunes ou retraités, avoir sa propre maison est un privilège. Il faut tout simplement avoir la volonté de le faire. Nombreuses options sont…

CESSION DE BAIL COMMERCIAL
CESSION DE BAIL COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE CEDANT dénommé ci-après «le cédant» D’UNE PART ET : LE CESSIONNAIRE dénommé ci-après «le cessionnaire»  D’AUTRE PART avec le concours de(1) représenté(e) par titulaire de la carte professionnelle n°    délivrée…

PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE DE BIENS IMMOBILIERS EN TOUTE PROPRIÉTÉ
PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE DE BIENS IMMOBILIERS EN TOUTE PROPRIÉTÉ

(immeuble non soumis à la loi du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE PROMETTANT dénommé ci-après «le promettant» D’UNE PART ET : LE BÉNÉFICIAIRE dénommé ci-après «le bénéficiaire» D’AUTRE…

VENTE DE TERRAIN A BATIR SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES (HORS LOTISSEMENT ET ZAC)
VENTE DE TERRAIN A BATIR SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES (HORS LOTISSEMENT ET ZAC)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE VENDEUR dénommé ci-après «le vendeur» D’UNE PART ET : COACQUÉREUR dénommé ci-après «l’acquéreur» D’AUTRE PART avec le concours de(1) représenté(e) par titulaire de la carte professionnelle n°    délivrée par la…

CESSION DE BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CESSION DE BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNÉS

LE CÉDANT dénommé ci-après «le cédant» D’UNE PART ET : LE CESSIONNAIRE dénommé ci-après «le cessionnaire» D’AUTRE PART avec le concours de(1) représenté(og) par titulaire de la carte professionnelle n° délivrée par la préfecture de…

MANDAT DE LOCATION SANS EXCLUSIVITE EN CAS DE DEMARCHAGE N°
MANDAT DE LOCATION SANS EXCLUSIVITE EN CAS DE DEMARCHAGE N°

Le mandat est obligatoire (?????? 6 loi n° 70-9 du 2 ?????? 1970 et article 72 décret n° 72-678 du 20 ??????? 1972) ENTRE LES SOUSSIGNÉS, ci-après dénommés «LE MANDANT» et «LE MANDATAIRE» 1. LE…

MANDAT EXCLUSIF DE VENTE EN CAS DE DÉMARCHAGE N°
MANDAT EXCLUSIF DE VENTE EN CAS DE DÉMARCHAGE N°

(article 6 loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret N° 72-678 du 20 juillet 1972) (rémunération à la charge de l’acquéreur) LE MANDANT LE MANDATAIRE(1) Titulaire de la…