vidatI immo : 0783841526

VENTE DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
VENTE DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M Intervenant (solidairement) sous la dénomination LE VENDEUR D’UNE PART ET M Intervenant (solidairement) sous la dénomination L’ACQUÉREUR D’AUTRE PART En présence et avec le concours de M(1) exerçant l’activité d’agent…

NOTICE D’UTILISATION VENTE DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
NOTICE D’UTILISATION VENTE DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

I – POURQUOI CE FORMULAIRE ? Historiquement, la Caisse de Garantie de l’Immobilier FNAIM s’est inquiétée de constater une forte progression des sinistres RCP notamment chez les mandataires en vente de fonds de commerce. La…

Engagement de confidentialité
Engagement de confidentialité

ENTRE : M(1) Agissant es qualités de représentant de la société au capital de € inscrit au RCS de sous le n°     dont le siège est Ci-après dénommé « le CANDIDAT ACQUEREUR » ET(2)…

MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITÉ N°
MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITÉ N°

Droits sociaux ou fonds de commerce dépendant de l’actif d’une société LE MANDANT M(1) AGISSANT d’une part es qualités de représentant de la société                         au capital de €      …

MANDAT DE VENTE NON EXCLUSIF N° FONDS DE COMMERCE
MANDAT DE VENTE NON EXCLUSIF N° FONDS DE COMMERCE

LE MANDANT 0 M(1) 0 Société(2)     , au capital de € forme de la société(3) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro(4)     , dont le siège social est…

CESSION DE BAIL COMMERCIAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
CESSION DE BAIL COMMERCIAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE CEDANT dénommé ci-après «le cédant» D’UNE PART ET : LE CESSIONNAIRE dénommé ci-après «le cessionnaire» D’AUTRE PART avec le concours de(1) représenté(e) par titulaire de la carte professionnelle n°    délivrée…

MANDAT DE VENTE EXCLUSIF N° FONDS DE COMMERCE
MANDAT DE VENTE EXCLUSIF N° FONDS DE COMMERCE

LE MANDANT 0 M(1) 0 Société(2) forme de la société(3)    , au capital de € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro(4)     , dont le siège social est à…

MANDAT EXCLUSIF DE CESSION DE BAIL COMMERCIAL
MANDAT EXCLUSIF DE CESSION DE BAIL COMMERCIAL

Voici un modèle MANDAT EXCLUSIF DE CESSION DE BAIL COMMERCIAL Modèle gratuit : MANDAT EXCLUSIF DE CESSION DE BAIL COMMERCIAL de LE MANDANT(1) LE MANDATAIRE(2) Titulaire de la carte professionnelle n°     , délivrée par…

NOTICE D’UTILISATION BAIL COMMERCIAL
NOTICE D’UTILISATION BAIL COMMERCIAL

La conclusion d’un bail commercial est une opération complexe susceptible d’engager la responsabilité du rédacteur de l’acte. Le bail commercial, s’il est soumis à un régime juridique contraignant, n’en est pas moins également un acte…

ACTE DE CAUTIONNEMENT d’un contrat de bail commercial
ACTE DE CAUTIONNEMENT d’un contrat de bail commercial

PERSONNE MORALE SE PORTANT CAUTION La soussignée [dénomination sociale] Société [forme juridique] au capital de [montant en euros] dont le siège social est situé [adresse du siège] immatriculée au registre du commerce et des sociétés…