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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

(à insérer dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat) Dans la mesure où la présente clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise en cas de cessation du…

CLAUSE DE NON-DISCRIMINATION
CLAUSE DE NON-DISCRIMINATION

(à insérer dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat) En conséquence, dans sa pratique professionnelle quotidienne, le salarié s’oblige à la plus grande vigilance et s’interdit tout traitement discriminatoire de la…

CONTRAT DE TRAVAIL DE GARDIEN CONCIERGE A DURÉE INDÉTERMINÉE – CATÉGORIE B
CONTRAT DE TRAVAIL DE GARDIEN CONCIERGE A DURÉE INDÉTERMINÉE – CATÉGORIE B

Entre les parties ci-après désignées, il a été convenu, dans le cadre des dispositions étendues de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (CCN G) dont un exemplaire a été remis au…

CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CCN G)
CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CCN G)

à terme incertain avec une période minimale d’emploi pour un gardien concierge (cat. B) ou un employé d’immeuble (cat. A) (contrat obligatoirement écrit devant être signé par les parties et un exemplaire remis au salarié…

CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET A DURÉE INDÉTERMINÉE
CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET A DURÉE INDÉTERMINÉE

Entre l’employeur et le salarié mentionnés ci-après, il est conclu le présent contrat de travail qui se compose de clauses particulières et de clauses générales. Les relations contractuelles sont soumises à la convention collective nationale…

CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES MENSUEL(1)
CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES MENSUEL(1)

(à insérer dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat) Afin de mensualiser les heures supplémentaires régulièrement accomplies par le salarié et pour déroger au principe du décompte hebdomadaire, il est convenu…

CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS(1)
CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS(1)

 (à insérer dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat) Le salarié assure les fonctions de et a pour mission, en sa qualité de cadre, de Le salarié n’est pas soumis à…

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE TRAVAIL DES NEGOCIATEURS
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE TRAVAIL DES NEGOCIATEURS

Ce document a pour but d’informer l’employeur et ne saurait en aucun cas lier celui-ci. Il ne constitue nullement une annexe au contrat de travail. (à jour au 3 novembre 2008) Les modèles de contrat…