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Le bail puissance 3 de la FNAIM

Afin de succéder à la loi Scellier, la FNAIM et ses collaborateurs ont initié un nouveau dispositif fiscal : le bail puissance 3. Il ne privilégie aucune partie mais propose des avantages aussi importants pour les locataires que pour les propriétaires bailleurs.

Du côté locataire

Avec la hausse des prix de l’immobilier, les ménages peinent à trouver un logement approprié à leurs revenus. En effet, les loyers sur le marché libre sont inaccessibles pour la majorité des ménages français. Le bail puissance 3 de la FNAIM propose aux ménages les plus modestes de profiter d’un loyer comparable à ceux des parcs HLM. De ce fait, un plafond de ressources est mis en place et toujours équivalent comme pour le cas des bénéficiaires des HLM. On pourrait illustrer cela par le fait que les loyers seront aux environs de la moitié de ceux pratiqués sur le marché libre.

Du côté bailleur

Tout cela serait évidemment impossible sans les propriétaires bailleurs. Les conditions de ce niveau dispositifs est de louer pour 9 ans au minimum à titre de résidence principale pour le locataire. Mis à part tout cela, le premier avantage est la déduction de 100% des revenus fonciers pendant la période de location, soit 9 ans. En plus, les plus values à la revente seront exonérées d’impôt après 15 années de détention contre les 30 appliquées à partir du 1er Janvier 2012. A noter qu’en proposant une baisse de 50% du loyer, les propriétaires bailleurs offrent à 60% des français la possibilité de trouver un logement décent.

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