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Assurance Mandataire social

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux d’une entreprise ou d’une association

L’objet de la garantie

 

Les dirigeants sociaux sont couverts contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Deux sortes de coûts sont pris en charge :

  • les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation ;
  • les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).

Ni frais supplémentaires, ni dysfonctionnements pour votre entreprise

Les honoraires des spécialistes ainsi que les frais de procédure, en cas de contestation du redressement de votre part, sont intégralement pris en charge jusqu’à:

  • 20 000 € en cas de contrôle fiscal (dans la limite de 5.000 € pour les frais et honoraires de l’Expert Comptable);
  • 2 000 € en cas de contrôle URSSAF (dans la limite de 1.000 € pour les frais et honoraires de l’Expert Comptable);
  • Avec la possibilité d’élargir votre niveau de garantie par une option prud’homale, (Pour un remboursement jusqu’à 7 000 €).

En tant que dirigeant d’entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.

  • Erreur de gestion,
  • inobservation des dispositions légales ou réglementaires,
  • violation des statuts

sont les principaux motifs de mise en cause de la responsabilité civile personnelle d’un dirigeant.
Les conséquences de cette mise en cause sont parfois très lourdes. Elles peuvent mettre en péril votre patrimoine privé. Seule une assurance Responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux permet de vous couvrir contre ces risques.​

Des experts interviennent à vos côtés au moment où vous en avez le plus besoin

Pendant la durée du contrôle, vous êtes assisté par des professionnels. Ils traitent directement avec l’administration ainsi vous pouvez être serein et vous consacrer entièrement à votre activité. En cas de procédure à l’issue du contrôle, un avocat assure votre défense.

Contactez nous pour une étude gratuite afin que votre entreprise vous couvre à titre personnel

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